Toutes les offres et ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente et de livraison. Les dispositions divergentes, notamment les dispositions d'achat de l'acheteur, ne font partie intégrante du contrat que si elles ont été expressément convenues par écrit.
1. les offres
Les offres sont sans engagement. Les échantillons de nouveaux développements restent la propriété intellectuelle du vendeur et ne doivent pas être transmis. Les échantillons demandés par l'acheteur seront facturés s'il n'y a pas de passation de commande.
2. prix d'achat
Le prix facturé est celui en vigueur le jour de la livraison, sauf si un autre prix a été convenu par écrit. Les prix fixes, en particulier pour les contrats et les commandes sur appel, doivent faire l'objet d'un accord écrit explicite. En principe, la clause de hausse ou de baisse s'applique. Les conditions de l'acheteur ne sont reconnues qu'après confirmation écrite. Tous les prix s'entendent hors TVA.
3. conditions de paiement
Les paiements sont à effectuer dans les 30 jours nets, à compter du jour de la livraison. Les factures d'un montant inférieur à 100,- CHF sont payables immédiatement net. Les déductions arbitraires ne sont pas acceptées. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts peuvent être facturés, même sans rappel particulier ; ceux-ci sont calculés en fonction des taux d'intérêt usuels au domicile de l'acheteur, mais sont supérieurs d'au moins 4 % au taux d'escompte en vigueur de la Banque nationale suisse.
4. livraisons
Les livraisons sont effectuées franco domicile à partir d'une valeur de marchandise de 350,- CHF. Les palettes EuroNorm doivent être échangées immédiatement à la livraison ou retournées franco au domicile du vendeur. Si un délai de livraison a été convenu, celui-ci se prolonge de manière appropriée en cas d'interruption de l'exploitation ou de retards dus à un cas de force majeure. L'acheteur n'a pas droit à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat en raison d'une livraison tardive.
5. réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété de ses marchandises jusqu'à leur paiement intégral.
6. droits de garantie
Les droits à la garantie ne sont possibles que si la qualité, la finition et l'exécution de la marchandise dépassent les tolérances usuelles de la branche et du commerce. Nous nous réservons en particulier le droit d'écarts dans les nuances de couleur et la nature du matériau ou des encres d'impression. Les écarts de quantité de +/10 %, pour les tirages jusqu'à environ 1.000 pièces +/20 %, sont habituels dans la branche et ne peuvent faire l'objet de réclamations. La facturation correspond à la quantité livrée. Les réclamations concernant les défauts doivent être signalées au plus tard dans les 10 jours, les réclamations concernant la quantité dans un délai d'un jour après réception de la marchandise. Les retours de marchandises ne sont pas acceptés sans l'accord du vendeur. En cas de défauts reconnus par le vendeur, celui-ci est libre de choisir entre un remplacement parfait ou une réduction de prix appropriée. Il n'est pas possible de faire valoir d'autres prétentions. Toute demande de dommages et intérêts de la part de l'acheteur en raison de défauts, de retards de livraison ou d'autres motifs juridiques est expressément exclue.
7. avantages et risques
Les profits et les risques sont transférés à l'acheteur au plus tard au moment où la marchandise quitte les locaux commerciaux et de stockage du vendeur. Ceci est également valable pour les livraisons franco domicile.
8. conditions spéciales pour les produits imprimés et les fabrications spéciales
Les livraisons en plus ou en moins jusqu'à 25 %, les différences de couleur, les modifications techniquement nécessaires de l'état d'impression ainsi que d'autres différences dues à la technique de fabrication sont inévitables et ne peuvent faire l'objet de réclamations. Le "bon à tirer" signé par l'acheteur est le seul document déterminant pour l'impression. Les outils, moules, clichés, etc., même s'ils sont facturés en totalité ou en partie, restent la propriété et la possession du fournisseur et ne sont pas conservés plus de deux ans pour des commandes ultérieures.
9. droit de protection et droit d'auteur
Le donneur d'ordre est seul responsable du contenu imprimé et de toutes les conséquences juridiques qui en découlent, notamment en ce qui concerne les droits de protection et les droits d'auteur. Tous les documents d'impression mis à disposition doivent être libres de droits de tiers. Si une image d'impression entraîne des coûts ou des obligations supplémentaires (p. ex. point vert), le donneur d'ordre en est le seul responsable.
10. ordres sur appel
Les contrats ou les commandes à terme sont contraignants en termes de quantités et de délais. Si aucun délai de livraison plus court n'a été convenu, l'appel doit être effectué au plus tard dans un délai d'un an à compter de la date de la commande. Les quantités non achetées sont livrées un mois après l'expiration de la conclusion, après notification écrite préalable.
11) Lieu d'exécution, juridiction compétente et droit applicable
Toutes les relations juridiques existant entre le vendeur et l'acheteur sont soumises au droit suisse. Le lieu d'exécution et le for juridique sont Liestal, canton de BL. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente et de livraison requiert la forme écrite.
